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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
[A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01490 Affaire : SARL FONCIER EXPERTS c/ SASU R&M PATRIMOINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience
4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01772 Affaire : SASU GANIX c/ SAS ANTARGAZ ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00284 Affaire : SAS SAFE CONTROL c/ SAS TEMSYS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
Nous relevons que : * les griefs allégués par le demandeur, dont il appartiendra, le moment venu, au juge du fond éventuellement saisi, d'apprécier la légitimité, sont suffisamment caractérisés pour justifier
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT
69ea4eb9cdc6046d47468a65
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01262 Affaire : SAS [J] c/ SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01494 Affaire : SAS CAPITAL ENERGY c/ SASU ECO FHL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience,
69ea650ccdc6046d474b784c
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01667 Affaire : GENERALE POUR L'ENFANT c/ [Z] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,
SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS
6a16d3a3cdc6046d4718980d
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00781 Affaire : SAS KERAC c/ SAS XEFI GRAND PARIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience
SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE
69ea1fa1cdc6046d474188e9
Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1.
69f0df31cdc6046d47daa615
19 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00470 Affaire : SAS NEOFIDELYS EXPERTISE c/ SASU BIO BLANK INTERNATIONAL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
: Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur Luc CORTOT Monsieur François LUCAS qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
19 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, Madame [G] [B], demande au juge des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits La SAS [Localité 2] a été créée en 2011 sous le nom de [Z] [F] par M. [H] [B] et Mme [Q] [M].
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00323 Affaire : SAS Fromagerie de la lemance c/ SA MMA IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience
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