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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4d3acdc6046d476b6972
28 janvier 2026
Par jugement en date du 15/10/2020 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69be53d9cdc6046d476bdba7
Par jugement en date du 17/02/2021 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
recommandée avec avis de réception et en lettre simple * Mise en demeure de règlement du solde du compte courant du 11 juillet 2025 par lettre recommandée avec avis de réception * Mise en demeure avant
audience ordinaire
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
A cette audience, le débiteur ne s'est pas présenté, la convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de
69be4f72cdc6046d476b8f0e
recommandée avec avis de réception à l'audience du 13/07/2021 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.
69a30ed1cdc6046d470ca356
1 octobre 2025
Par jugement en date du 10/07/2019 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
Procédures Collectives
69e37532cdc6046d47ae075b
13 avril 2026
redressement judiciaire à l'encontre de la Sté [G] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69e37567cdc6046d47ae0ab0
redressement judiciaire à l'encontre de la Sté MRP Société par actions simplifiée [Adresse 5] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69e376b7cdc6046d47ae222b
redressement judiciaire à l'encontre de la Sté FémézoN Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69e3766acdc6046d47ae1d84
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MAD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0bf8b3cdc6046d472829eb
4 mai 2026
judiciaire à l'encontre de la Sté CLM PHONE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0bf94ccdc6046d47283a47
judiciaire à l'encontre de la Sté FORM'ATOUT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4ce3cdc6046d472ed90a
11 mai 2026
judiciaire à l'encontre de la Sté BATUNION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0bf82acdc6046d472821c5
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl PSM77 Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026 Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [W] [V] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [B] [Q] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre
69a30e7ecdc6046d470c9a5d
29 octobre 2025
Par jugement en date du 27/10/2021 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69be4d03cdc6046d476b65d1
22 octobre 2025
Par jugement en date du 08/12/2021 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
69be4d84cdc6046d476b6e7e
16 juillet 2025
recommandée avec avis de réception à l'audience du 23/04/2024 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.
69be4b8fcdc6046d476b4988
9 juillet 2025
recommandée avec avis de réception à l'audience du 18/06/2024 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne ont été avisés de cette date.
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