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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
De nombreux échanges par courriels ont eu lieu entre le Conseil de Mesdames [E] et [S] et l'expert-comptable de la SNC LES BERMUDES, au sujet de la valorisation des parts sociales de la SNC LES BERMUDES
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.
69b4842bcdc6046d479590dd
9 octobre 2025
Voir condamner la société PP CREATIONS PLUS à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e9e3cdc6046d47c416a9
1 octobre 2025
DE VALEUR (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
Chambre 7 contentieux liés
SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION
69a22613cdc6046d47fa69e5
22 janvier 2025
contre SAS AZUR BATI CREATION DEMANDEUR SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR BATI CREATION [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AZUR BATI CREATION
EKIP
69e9ee14cdc6046d473cefcc
3 avril 2026
DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la
Chambre 3
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations
69bd0068cdc6046d474d1348
7 janvier 2025
3ème Chambre N° minute : 2025F00024 N° RG : 2023F00065 SC CAISSE REGIONALE SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre SAS Insolit Créations
chambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
CREATION en a pris acte.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e16fcdc6046d47e05768
DEMANDERESSE : * SARLU NARCIS CREATION [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [F], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 2025, la SARLU NARCIS CREATION a déclaré être en état de cessation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
DEFENDEUR : * SAS CREATION MIDI PLAC, [Adresse 2], Non comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a3c7cdc6046d4719307b
1 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
Défenderesse : SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL), [Adresse 1] RCS 824 748 180 Représentée par Mme, [E] née, [G], [L],, [Q], gérante de ladite société, Comparante.
69a8335acdc6046d477b73d9
10 avril 2025
2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS
69a7e9cfcdc6046d4774a96c
Vu les termes du jugement de ce tribunal du 24/11/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NRG CREATION.
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL ATELIER RD CREATIONS LA LAURAGAISE
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J124 ENTRE - [I] [O], exerçant sous l'enseigne AMPC CREATION [Adresse 1] [Localité 1
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
6 octobre 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL JLT Création.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
aménagement et création - installation rénovation et création de Spas piscines saunas - Vente, installation, rénovation et création de Spas, piscines, saunas, accessoires et produits.
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[P] et l'avoir accompagné dans la création et le développement de la société Form'OI. Elle affirme que M.
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