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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De nombreux échanges par courriels ont eu lieu entre le Conseil de Mesdames [E] et [S] et l'expert-comptable de la SNC LES BERMUDES, au sujet de la valorisation des parts sociales de la SNC LES BERMUDES

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Voir condamner la société PP CREATIONS PLUS à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e9e3cdc6046d47c416a9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE VALEUR (SARL); Que le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit et, s'il y a lieu, le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

contre SAS AZUR BATI CREATION DEMANDEUR SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR BATI CREATION [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AZUR BATI CREATION

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la

Source officielle
TCOM

Chambre 3

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations

69bd0068cdc6046d474d1348

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3ème Chambre N° minute : 2025F00024 N° RG : 2023F00065 SC CAISSE REGIONALE SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre SAS Insolit Créations

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREATION en a pris acte.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARLU NARCIS CREATION [Adresse 1] Comparant par Monsieur [N] [F], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 2025, la SARLU NARCIS CREATION a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * SAS CREATION MIDI PLAC, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a3c7cdc6046d4719307b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f391cdc6046d476240c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Défenderesse : SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL), [Adresse 1] RCS 824 748 180 Représentée par Mme, [E] née, [G], [L],, [Q], gérante de ladite société, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9cfcdc6046d4774a96c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les termes du jugement de ce tribunal du 24/11/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NRG CREATION.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SARL ATELIER RD CREATIONS LA LAURAGAISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J124 ENTRE - [I] [O], exerçant sous l'enseigne AMPC CREATION [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a0aecdc6046d4786e7b8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL JLT Création.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rôle 2025002220 Me [S], Es-qualités SAS NORD DECOR CREATION DESIGN C/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69b373c2cdc6046d477bc148

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aménagement et création - installation rénovation et création de Spas piscines saunas - Vente, installation, rénovation et création de Spas, piscines, saunas, accessoires et produits.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] et l'avoir accompagné dans la création et le développement de la société Form'OI. Elle affirme que M.

Source officielle

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