* Sur l'acte de cession des parts de la société AMAR LA TIERRA achetées à la société LUTECIE Il est demandé à la société LUBERON TECHNOLOGIES, défendeur, l'acte de cession des parts de la société AMAR

societatis pris avec son associé et modifier de manière irrégulière l'objet social de la société BTMR, créant par la même des griefs aux sociétés du groupe CARREFOUR.

A titre subsidiaire, * LIMITER le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société TERRA NOBILIS au profit de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE à la somme de 37.500 euros

Il convient donc de condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à indemniser intégralement la société COPROD, tout en précisant que la répartition technique (50 % / 30 % / 20 %) conserve effet

La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.

Vu les pièces versées aux débats, In limine litis DECLARER IRRECEVABLE l'intervention volontaire de la société SELIMA AU FOND DECLARER recevable et admettre à tire de preuve le rapport FINEXSI (pièce n

DEFINERGY, * Dire et juger que le préjudice subi par la société DEFINERGY au doit être limité (sic) à un montant équivalent à la redevance pour une année que la société DEFINERGY aurait reçue toutes

Elle soutient que l'effet relatif des contrats interdit à une partie d'opposer à un tiers les obligations résultant d'un contrat auquel il n'a pas souscrit.

de la Société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE (RG n°23/032074) avec l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société EXPERTS

Par ses conclusions limitées à la seule question de la compétence, la société SMART RX demande au Tribunal de : * Se déclarer compétent, et, à défaut, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire

La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.

siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration

Cette cession a donc été sans effet sur la décision de la société SODIMAS de contracter avec la société SAPAS.

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

[F] [K] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 40 000 €. Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.

En cours d'instance, la société TS NORD a changé de dénomination sociale pour être à présent dénommée la société [T] [U]. Il sera fait mention de la société [T] [U] uniquement dans le dispositif.

Par voie de conclusions. la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] nous demandent de : In limine litis, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 875 du Code de procédure civile

Aux termes de leurs conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] [R] demandent au Tribunal de : In limine litis, JUGER que la S.A.R.L

BRONSWERK SNORI sur simple présentation des devis, dans la limite de 5.000 € HT par insertion ; Condamner la société BRONSWERK SNORI à verser la somme de 15.000 € à la société AXIMA CONCEPT – Département

* Aucun relevé bancaire n'est en effet produit par la société ATECC-SERVICES.