Une augmentation de capital en deux temps a été réalsiée en juillet et août 2025. Six autres navires sont en construction via la fialiale So-towt pour des livraisons programmées entre 2026 et 2028.

Le connaissement litigieux étant un connaissement à personne dénommée non négociable, il ne peut être transmis par simple endossement.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 001858 Le tribunal

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

Copie exécutoire : CONSTANT Arnaud Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.

L'ordonannce a été signifiée le 30 octobre 2024, non à personne.

[W] [X] s'est porté caution des engagements de la SARL ELOMEL au titre de ces prêts dans la limite de 10.000 € et pour une durée de 108 mois. M.

Elle demande au tribunal de : Au vu l'article 74 du Code de procédure civile, Constater que Monsieur [E] n'a pas présenté in « limine litis » son exception d'incompétence.

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [O] les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

ET * Monsieur [I], [K], [J] [Z], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], non comparant.

concurrence interdit l'exploitation d'une activité d'épilation ; Attendu que la clause doit être limitée à la fois dans le temps et dans l'espace afin de ne pas porter une atteinte trop grande à la liberté

par Maître Amaury EMERIAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], D'une part, ET : La Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG, Société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise

proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : Règlement immédiat dès l'homologation du plan de la créance super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple -

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, APRES CESSION, DE la SAS, [T] Prononcé par mise à

Elle rappelle que la garantie SIAGI ne bénéficie qu'au préteur et non aux cautions.