CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
La société RAMIDEX reste muette.
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] et TCS sont locataires au même titre et tenus solidairement à l'égard de Mercedes FS.
VENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée
Trib. de Commerce
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
À l'issue d'une durée de huit jours sans réponse du locataire, le bailleur aura le bénéfice de l'intégralité des loyers à échoir et échus et une indemnité de 10 % tandis que le locataire ne percevra aucune
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
n'ait pas levé l'option d'achat […] le locataire doit restituer le matériel ainsi que tous ses accessoires.
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
Cette cession a été notifiée au locataire SARL TSI par courrier du 28 décembre 2022.
AFFAIRE COURANTE
69abc0a6cdc6046d47cddee6
22 janvier 2025
Les loyers payés ne seront pas remboursés et ce sans que le locataire puisse s'y opposer.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Cette mise en demeure, dûment réceptionnée, est restée sans aucune réponse de MNA.
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
Article 11.2 : « La résiliation du Contrat intervient le jour de l'envoi d'une LRAR par le Bailleur au Locataire.
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu
69a965e1cdc6046d479659a8
* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout
69a9b25ccdc6046d479fd61e
69a9b54fcdc6046d47a0536b
69a9c5adcdc6046d47a228d1
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel, à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout
69a9cb63cdc6046d47a29799
Page 3 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.