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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
[Z] [C] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
Par actes sous seing privé du 06 avril 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL AGC : * Un prêt n°723509E d'un montant initial de 95 229 €, pour financer l'achat de
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00348 SAS GEISMAR N° RG : 2025P00332 DEBITEUR SAS GEISMAR [Adresse 1] RCS NANTERRE : 562076117 1980
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5d0cdc6046d47a809ce
30 avril 2026
FIXE provisoirement au 7 avril 2026 la date de cessation des paiements.
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
2 avril 2025
Lors de l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal soulève d'office son incompétence, l'association ZOE TEAM exerçant son activité sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 qui régit la
Chambre 05
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 732032875 (1986 B 18226).
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a995cdc6046d47d5a284
24 avril 2026
Lors de l'audience du 24 avril 2026, [W] [M], comparant en personne, maintient sa demande.
Trib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
AUX, [Localité 3] DE : « Vu les articles 873 et s. du Code de Procédure civile, Vu les articles 1103 et s. du code civil, Vu la loi du 16 juillet 1971 Vu la réception du 9 mai 2023, Vu la retenue de
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c71dcdc6046d47a6ee17
29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7910 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b601fecdc6046d47b48fbe
8 avril 2025
Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu.
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
: 325 962 124 - 1982 B 1272 Représentant légal : Monsieur [A] [S] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
de Monsieur [O] [D] l'application de la loi dans les termes ci-après : * Article L. 653-4 3° : « Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Madame Fanny FOURNIER Copie exécutoire délivrée Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître
.
69b75bf7cdc6046d47ceaf1f
9 juillet 2025
COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 juillet 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP [I]-[J]-[G], Liquidateur judiciaire de la SARL FIRE WALL Composition du Tribunal lors
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
1] [Localité 4] Adresse réelle de l'activité : [Adresse 2] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1985 à Saint-Lô (50) Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro [Numéro
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/03
9ème chambre
69eb87f1cdc6046d4763c776
3 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00367 ASS TOUS AU WEB N° RG : 2025P00357 DEBITEUR ASSOCIATION (loi 1901) TOUS AU WEB [Adresse 1] PREFECTURE
69a79460cdc6046d476e09c9
16 avril 2025
Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.
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