Aucune référence n'y est faite dans la requête et dans la liste des pièces produites au soutien de la requête.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,

[W] [S] concernant les échéances échues et impayées mais aussi le capital devenu exigible pour 23.646,51€.

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R] Madame [R] ne développe aucun moyen sur ce point.

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Il ne peut être reproché une faute relative à une déclaration tardive de la cessation des paiements concernant Monsieur [Y] [E], celui-ci ayant cessé ses fonctions de dirigeant de droit le 9 janvier 2019

amiable ; il fait état d'un préjudice total de 232.771,76 € ; Des discussions ont eu lieu entre le Cabinet [S] et le Cabinet LCA ISCI, mandaté par la Société AXA FRANCE IARD, pour répondre au mémoire

Aucun incident ni réserve n'a été émis lors du démontage initial.

du contrat n" 226980FM0 à la date du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 297298FLO à la date du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 211893FMO à la date

Subsidiairement constater que cette demande n'a aucun fondement juridique.

La société FORTIL SUD OUEST, venant aux droits de la société UBLU, n'apporte aucun élément de preuve démontrant qu'elle a testé, préalablement à sa proposition technique et financière, la compatibilité

Qu'il ne fait dès lors aucun doute que les ristournes accordées à la société CHOBEL dépendent bien des volumes commandés et facturés.

Ce moyen est mal fondé.

Aucune pièce comptable n'est produite par la société KINDIA EXPRESS au soutien de ses demandes.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

De plus il constatera que le contrat ne porte aucun montant pour le bris de glace.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

Le tribunal observera pour mémoire que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

Le tribunal observera pour mémoire que le contrat stipule, en cas de résiliation anticipée, une indemnité concernant les échéances à échoir, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution

[Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre