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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL L&Z Services (ci-après dénommée L&Z), immatriculée le 17/08/2006, a pour associés à 50 % chacun, Messieurs [S] [Q] et [L] [R].

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Condamner solidairement Messieurs [J] [L] et [E] [L] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner solidairement Messieurs [J] [L] et [E]

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1addcdc6046d47c12cdf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les dépens : Succombant à l'instance, Messieurs [X] [O] et [G] [A] seront condamnés à en supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69e1f5cbcdc6046d478cdd0c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des sociétés MECA BATEAUX DISTRIBUTION, MECA BATEAUX SERVICES et YACHT PARK BANDOL ; ATTENDU que Monsieur [D] [Z], responsable de la société MED YACHT GROUP et la SAS MED YACHT s'est rapproché de Messieurs

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES FAITS Les demandeurs Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant es qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] déclarent avoir réservé un vol auprès de la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée par la météo

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Personne ne se présente pour Messieurs [H] et [Q] [A]. MOYENS DES PARTIES 1.1 La société [N] [T] La société [N] [T] exerce une activité d'aménagement urbain et de travaux de voirie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les parties défenderesses ne contestent pas les montants ne dus ni la régularité des engagements de caution personnelle de Messieurs [L] et [U].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae9dcdc6046d47d6209a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84eacdc6046d477fc146

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/149Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 FAITS ET PROCEDURES En demande, Messieurs

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8d4cdc6046d47cb6a24

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 14/05/2025, enrôlée sous le numéro RG 2024 008385, le tribunal de activités économiques d'Avignon a condamné « in solidum Messieurs [Y] [T] et [E] [L] [K] à payer à la SELARL ETUDE [J]

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] et [V] ; * CONSTATER qu'aucune vérification sur les capacités financières de Messieurs [V] et [M] n'a été faite ; * CONSTATER que Messieurs [V] et [M] ne disposaient pas de capacités financières

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réponse et par conclusions déposées à la barre, Messieurs [U] [Z] et [U] [R] demandent au tribunal de : Vu les articles L. 223-21 et L. 643-1 du code de commerce, Débouter Maître [L] [A] ès qualités

Source officielle