Par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée le 27 juin 2025, Chubb fait assigner Netman devant ce tribunal.

Par ordonnance du 20 mai 2025, l'appel interjeté par la société [F] à l'encontre du jugement de condamnation a fait l'objet d'une radiation, faute d'exécution de la part de [F].

En raison de la défaillance de l'emprunteur, la société FRANCE BOISSONS SUD EST, en sa qualité de caution, rembourse la banque.

Le Tribunal ayant fait droit aux moyens de défense opposés par la société FINTECTURE à la demande en paiement de l'intimée, sa résistance à la procédure engagée ne peut être qualifiée d'abusive.

Or selon la déclaration faite par M.

FAIRE INTERDICTION aux sociétés [I] [P] et AMD [G] de convoquer toute autre assemblée générale avec le même ordre du jour de révocation de M.

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

Faits et Procédure : A la suite d'un accident survenu le 1 er avril 2021, Monsieur [G] [Z], société ARCHITECTURE [Z], a confié son véhicule OPEL assuré auprès de la Société MACIF ASSURANCES, à la SARL

Les parties s'obligeant mutuellement à faire valoir tous les griefs qu'elles pourraient nourrir l'une à l'encontre de l'autre au moment des faits.

Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.

modalités que les autres créances.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Faits et Procédure : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

* Les demandes entreprises ainsi que leurs dates auprès d'autres compagnies afin de proposer un nouveau contrat.

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la

Faits et Procédure : En date du 11 décembre 2020, la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, exerçant une activité de fabrication et vente de pizzas, sandwichs et autres produits alimentaires, a ouvert un

[Localité 1] – [Localité 2] et l'autre dans le sens [Localité 2] – [Localité 1].

CAFEOTHEQUE fait valoir : * Le défaut d'intérêt et de qualité à agir de FRANFINANCE qui n'était pas propriétaire du matériel à la date de signature du contrat.

bien distinctes : 50.000 € versés à [Localité 1] […]. » Il ne fait donc aucun doute que Monsieur [H] est bien créancier de la société [Localité 1], et justifie donc bien de sa qualité et de son intérêt

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.