CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

363 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd84cdc6046d478d88f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56121cdc6046d47a556fb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., DIT que dans les DIX JOURS du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/Greffier E] [Magistrat/Greffier U] Pour le Président [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier P] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier P],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., DIT que dans les DIX JOURS du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb24d7cdc6046d47c94785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] [I] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

M], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier F], Juge, * assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier A], commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2545cdc6046d47c94f26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5074ccdc6046d479f429e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50ccdcdc6046d479fa559

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56083cdc6046d47a54c89

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583f0cdc6046d47a782db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae5ecdc6046d47ae1847

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89524cdc6046d475b5c9b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7e52cdc6046d474a1a0c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.