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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fd84cdc6046d478d88f3
13 avril 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
69fc733dcdc6046d47e9d4ab
4 mai 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe
69fc737acdc6046d47e9da65
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., DIT que dans les DIX JOURS du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut
Trib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
/Greffier E] [Magistrat/Greffier U] Pour le Président [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier P] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier P],
69b58c64cdc6046d47a817aa
5 janvier 2026
CHAMBRE 2
69fb24d7cdc6046d47c94785
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
[A] [I] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
M], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier F], Juge, * assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier A], commis-greffier, Après quoi
69df65e9cdc6046d474f7f20
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
69fb2545cdc6046d47c94f26
69b50560cdc6046d479f21ea
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
69b5074ccdc6046d479f429e
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
69b508dbcdc6046d479f615c
69b50ccdcdc6046d479fa559
27 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
69b56083cdc6046d47a54c89
9 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
69b583f0cdc6046d47a782db
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
69c89524cdc6046d475b5c9b
12 janvier 2026
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.
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