Convoquer les parties, les entendre en leurs dires et explications, * Entendre tous sachants, * Se rendre sur les lieux des désordres et en faire la description, * Relever et décrire les désordres, malfaçons

Ils présentent par ailleurs des malfaçons et désordres, notamment au niveau des Velux.

Malfaçons, Attendu que la société PARICI fait état d'un procès-verbal de constat réalisé par un mandataire de justice en date du 26 mars 2024, qui aurait constaté certaines malfaçons.

DEMANDES La SAS ATELIER DES ENVIES sollicite du Tribunal de : Ordonner avant dire droit une expertise judiciaire avec pour mission de : * relever et décrire les désordres, malfaçons et inachèvement

et inachèvements étaient imputables, et dans quelles proportions, * indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment

conventions qui sont intervenues entre les parties en ce qui concerne les marchandises livrées, * rechercher si les marchandises livrées présentent des défauts de finition, désordres, vices cachés, malfaçons

commerciale établie entre les deux sociétés, qu'il n'est pas contesté qu'il intervenait sur un chantier pour VP CONSTRUCTION, que VP CONSTRUCTION se borne à soutenir l'existence de manquements et malfaçons

Dès le mois d'octobre 2024, la société LES 2J a fait le constat de malfaçons au niveau du carrelage de la piscine et a mandaté à ce titre l'intervention d'un commissaire de justice qui, selon procès-verbal

Ces éléments constituant, au vu du constat d'huissier, un handicap notable pour la pratique de l'activité, le tribunal considèrera que ces défauts constituent une malfaçon.

En ce qui concerne la SA SOGECO LE GRAND-CŒUR & SPA, à soutenir que : Concernant les malfaçons persistantes : elle indique que les malfaçons (portes voilées, parements endommagés) n'ont jamais été reprises

La société TEREOS considère que ces deux lots n'ont pas été réceptionnés, et sont, selon elle, affectés de multiples désordres, malfaçons, défauts de conformité et inachèvement.

Elle distingue dans ses écritures désordres et malfaçons et rappelle l'absence de référence lors de la commande à un CCTP, CCAP ou marché de travaux.

Plusieurs malfaçons ont été constatées imputables à la société ZENEO, sous-traitante de l'entreprise SNTPFF. Dès le 31/08/2020, un dégât des eaux était déclaré par le maître d'ouvrage.

Le 26 septembre 2023, la société, [Localité 1] OMEGA, [H] conteste cette dette et réclame le paiement d'une créance de 8.580,00 € que lui doit la société, [K], [W], [X], [H], suite aux malfaçons et non-façons

La société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a constaté de nombreuses malfaçons et désordres affectant les deux véhicules à la suite des interventions du GARAGE SAINT PIERRE.

[J] [H] en qualité d'expert judiciaire avec mission notamment de : * examiner les réserves, désordres, malfaçons, non conformités, vices de construction ou défauts de conformité apparents signalés dans

que les travaux ont été exécutés de manière imparfaite et incomplète, Ordonner une réduction très significative qui ne saurait être inférieure à 50 % du prix réclamé, en raison des inexécutions, malfaçons

Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.