Lors de la livraison intervenue le 21 mars 2025, la société [N] constatait qu'alors que le colis ne comportait aucun marque apparente manifeste d'effraction, que la carte graphique avait été remplacée

[S] répond que : * la commande de masque est passée dans une situation d'urgence compte tenu du contexte sanitaire (5 ème vague COVID) ; * les masques ne sont pas livrés dans les délais prévus dans les

Pour la société [H] [Q] [V] : [H] [Q] [V] invoque principalement un manquement grave de la SAS [G] [Y] à son obligation de conseil, tant lors de la vente du télescopique que lors de la recommandation

La société GCK exploite une activité de concessionnaire automobile de la marque KIA. En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M.

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

D'une part, un contrat portant sur la livraison et la maintenance du véhicule avec IVECO OUEST, ainsi que la concession IVECO France et, d'autre part, un contrat de location financière avec la société

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

Le 22 novembre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.jumpin76.fr.

Le 13 juillet 2021, la société EVEN a signé avec la société SLM un contrat de vidéosurveillance portant sur la fourniture et l'installation d'un système comprenant un enregistreur vidéo HD de marque SLM

En conséquence, le Tribunal ordonnera la restitution du véhicule de marque HYUNDAI, type KONA INTUITIVE, n° de série KMHHB8113RU043543.

La SAS REX ROTARY s'est rapprochée de la SAS [B] TECHNOLOGIE en raison de la solution brevetée que cette dernière fabrique en marque blanche et que REX ROTARY a souhaité commercialiser sous sa propre marque

Un troisième manquement a consisté en une déloyauté dans l'exécution du contrat, objet du litige, en bloquant la livraison de marchandises pour la saison d'été 2022, prétextant qu'IDEYAL était en retard

Le contrat signé avec la société DST DIGITAL SERVICES TECHNOLY présente plusieurs manquements à l'information préalable à la signature du contrat, ne serait-ce que l'absence de mention du délai de livraison

La société LECAPITAINE conteste tout manquement, affirmant que le groupe T500R était conforme aux exigences réglementaires au moment de la livraison, comme en attestent les essais de SBR et l'attestation

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de

Cette dernière demande toutefois une réduction de prix, à hauteur de 50%, en raison du manque à gagner des ventes de la marchandise, dû à un prétendu retard de livraison.

En fin d'année 2018, la société FICA POMPES a souhaité changer son camion de marque MERCEDES-BENZ modèle 2535N sur lequel était installée une pompe à béton de marque PUTZMEISTER par un camion neuf sur

1], par bon de commande n°2782, moyennant un acompte de 5 000 € et le règlement du solde de 22 024,06 € à la livraison.

de livraison.

N'étant pas maitre d'œuvre, elle affirme ne pas être responsable ensuite des retards de livraison.