La société QTLM, débitrice principale du contrat de prêt étant défaillante, elle est légitime à en demander le paiement à madame [V], à son titre de caution.

contrat : le consentement des parties, leur capacité à contracter, un contenu licite et certain.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.

atteint, et que le solde n'a pas été couvert par la société débitrice principale.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

POUR LA DEFENDERRESSE, Monsieur, [O], [J] A – L'ENGA GEMENT DE CAUTION Monsieur, [O], [J] a accepté de consentir sa caution personnelle à l'engagement de la débitrice principale en liquidation judiciaire

créanciers pour déclarer leurs créances.

par le plan ; Attendu qu'il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont consenti explicitement ou implicitement en ne répondant pas à la consultation ainsi qu'aux créanciers

Le juge a constaté la présence du demandeur et l'absence du défendeur, a entendu les explications du demandeur, a déclaré les débats clos, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

de la procédure collective de la société LA ROSE [W] 19, elle ne justifie ni l'existence ni le quantum d'une quelconque créance à l'encontre de la société LA ROSE [W] 19, débitrice principale, et ne peut

A titre principal : * Constater la qualité de créancier professionnel de la SCI POUCHALOU ; * Constater l'absence de mention manuscrite légalement prescrite de l'acte de cautionnement litigieux ; *

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Sur le cautionnement, A titre principal, * déclarer nul le cautionnement consenti par Monsieur [M] [C].

Attendu l'acte de cession de créance produit aux débats (pièces n°6 du FCT [L]), il est établi que la créance détenue antérieurement par la SOCIETE GENERALE a bien été cédée au FONDS COMMUN DE [P] [L].

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Hors créances inférieures à 500 €, les créances de l'AGS et la créance de l'actionnaire, les autres créances, privilégiées et chirographaires, le débiteur propose, un règlement de 100 % des créances en

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées