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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'absence de présomption de livraison conforme Contrairement aux allégations de la société défenderesse, aucune présomption de réception conforme ne saurait être retenue en l'espèce dès lors que : *
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Puis les parties ont également convenu de faire intervenir un sapiteur corrosion/peinture marine, Monsieur, [Y], [I], afin d'éclairer les débats au sujet des origines possibles de cloquages et décollements
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006957 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du six mai deux mille
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Puis, le Juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 20 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
N° de Minute 2025L01231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de RG 2025L01224 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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