civile et aux entiers dépens.

La société PREVEASY ne peut être jugée responsable des transferts opérés par UCR et ces transferts ne peuvent être considérés comme des « chutes » susceptibles de remettre en cause l'avenant du 14 juin

Habitat la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * En tout état de cause, condamner AquathermPlus aux entiers dépens.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Dans les jours suivants, AGENCE JR a adressé des courriels à BIIM demandant la mise à niveau du site pour finalement demander la mise hors ligne du site le 26 janvier 2021.

euros sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil au titre de son préjudice moral du fait de la résistance abusive de Monsieur [Y] ; CONDAMNER Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc,

hors la cause.

; * prononcer sa mise hors de cause pure et simple ; * rejeter l'ensemble des demandes de condamnation dirigées à son encontre par Allianz si celles-ci étaient jugées recevables, de Rosinox et Chubb

5 Affaire : 2024F01018 2024F02225 être prononcé par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 14 avril 2026.

Sur le devoir de mise en garde : Dans son arrêt du 30 juin 2021, la Cour de Cassation a rappelé qu'une caution n'est pas fondée à invoquer un manquement au devoir de mise en garde dans le cas où le juge

CARBONLOOP SAS (hors de la cause) est également une filiale de CARBONLOOP France holding.

euros) par mois civil, pour un maximum de 47,5 mois et un total de 47 500 € (quarante-sept mille cinq cents euros).

En tout état de cause, la maîtrise d'ouvrage n'avait pas à déduire des sommes des situations ou décompte des entreprises au nom du compte inter-entreprises.

Au vu des faits de la cause, le tribunal condamnera DBC à payer à [L] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant [L] pour le surplus, ainsi qu'aux dépens, DBC

en demeure à la société GTE devenue EURL GTE LTD et n'a engagé aucune mesure d'exécution forcée ; Le tribunal judiciaire de Marseille a déjà mis hors de cause Monsieur [W] [T] et la cour d'appel de Toulouse

procédure civile.

DOUWE EGBERTS (JDE, extérieure à la cause) via le prestataire STACI FOOD (hors de la cause) : * 2 672 palettes déposées entre juin 2019 et juin 2020 (377 au format 100/120 + 2295 au format 80/120),

1231-1 et 1240 et suivants du code civil, A titre principal, Prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société AL CONSTRUCTIONS, En conséquence, Débouter la SCCV

; Cass.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant