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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Après avoir résilié le contrat pour loyers impayés, la société Locam demande à la société NFS Multiservices le paiement de la somme de 13 939,20 euros en principal.
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que : M.
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
sous BL En conséquence rejeter la demande pour défaut de qualité et d'intérêt à agit du demandeur.
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
Copie exécutoire : [Y] [Z] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 28/05/2026 PAR M.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences
6a0c8744cdc6046d4733819b
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec [N] [Q].
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [O] [R] [C].
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [Q] [E] [L].
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [A] [U].
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance; * DÉBOUTER le requérant de l'ensemble de ses demandes contraires au présent dispositif.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
, MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : A l'appui de ses demandes, ARTBUILD soumet les éléments suivants : 1.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
6 mai 2026
La demande du demandeur tend : * à la constatation de la résiliation du contrat de location n°24-01-18442 à la date du 03/03/2026, * d'ordonner à la société LE PETIT VOITURIER de restituer le conteneur
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [Z] [C] et Madame [N] [C].
6a0c8b63cdc6046d4733c809
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [S] [D] et Monsieur [M] [O].
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Monsieur [H] [K].
Chambre 01
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose qu'elle a contracté une cession de créance avec Madame [A] [W].
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
C'est ainsi que par assignation en date du 25 novembre 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société GROUPE ADINFO SCM SAS demande au tribunal de : Vu notamment, L'article L 111
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