En conséquence, AXA se trouve bien fondée à soulever une contestation sérieuse entraînant l'incompétence du juge des référés.

Nous constatons que ces questions excèdent manifestement notre office.

Elle a absorbé le 30 juin 2023 la société NEW CALIMEN CONSTRUCTION, et se trouve donc aux droits de cette société.

Le juge chargé d'instruire l'affaire soulève la question de l'incompétence d'attribution du tribunal. Il entend les parties sur cette seule question.

Le moyen soulevé par la société [Localité 1] ne peut ainsi être retenu.

Le moyen soulevé par la société [Localité 1] ne peut ainsi être retenu.

La société [B] soutient que l'exception de dessaisissement serait irrecevable comme ayant été soulevée postérieurement à une défense au fond, en ce que les assureurs MMA ont délivré une assignation en

MOYENS DES PARTIES Pour la société SYNELVA COLLECTIVITÉ La créance de la société SAS SYNELVA COLLECTIVITÉ n'est pas contestée ni contestable.

Par Ordonnance du 15 avril 2025, il était fait droit à cette demande.

La confirmation emporte renonciation aux moyens et exceptions qui pouvaient être opposés, sans préjudice néanmoins des droits des tiers ».

Sur ce * Sur la recevabilité de l'exception d'irrecevabilité Le tribunal constate qu'Easyworks a soulevé une exception d'irrecevabilité et que cette exception a été soulevée avant toute défense au fond

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par Initial, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

LES MOYENS DES PARTIES INAMSO expose que les prestations impayées sont justifiées par des comptes-rendus signés par les responsables de la mission.

Sur les dépens En l'état actuel de la procédure, le tribunal réservera les dépens ainsi que tous droits et moyens sur le fond.

MONTREUIL BOUCHERIE, non comparante, n'a pas produit de moyens de défense.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Condamner la SAS [Y] à payer à la SAS TISSAGES DENANTES la somme provisionnelle de 20 388,62€ au titre des 2 factures impayées restant dues portant les n°4451156 et 4501570 outre intérêts de droit à compter

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la SAS INITIAL seule partie présente, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l'article

pour l'exposé des moyens.