Monsieur [W] a fait réaliser un devis par le garage POINT S. De plus, Monsieur [W] a fait réaliser sur ses propres deniers, une expertise amiable contradictoire.

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

518 Représentée par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat au barreau de ROANNE N° Rôle : 2025R00018 La société Di Vè Spa est une société italienne spécialisée dans la production de fils de laine – pure ou mélangée

LE CORRE Copie exécutoire envoyée le 04/07/2025 à SELARLU L & A en la personne de Maître [K] [J] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dès mai 2023, la Société YCARE a mis à la disposition de la Société

N'ayant reçu aucune réponse, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont saisi la présente juridiction afin de faire valoir leurs droits.

La SCIGAPARIS avait obtenu ces fonds au moyen d'un prêt bancaire consenti en mars 2019 par le CIC [Localité 3].

La procédure judiciaire a fait apparaître de graves fautes à l'encontre de Monsieur [D] [C], c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Acquisition par tous moyens, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[W] [J], [Adresse 4], absent, représenté par Me Mélanie Le Clech, avocate (R277).

FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte de vente du 21 octobre 2024, la SARL [Adresse 3] (RCS [Localité 5] 831 625 991) a cédé à la SARL [N] [E] (RCS [Localité 5] 811 888 205) un fonds de commerce de

Souhaitant réunir les quatre lots en un seul et unique lot, la société [C] a fait appel à un cabinet de géomètre, qui a soulevé une difficulté relative au fait que des parties communes semblaient être

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

générale, à la fabrication d'outillages et de prototypes, à la mécanique de précision, à la soudure, à la mécano-soudure, à l'assemblage, au montage et à toute industrie en relation avec les métaux en

en fait et en droit qui viennent fonder l'action de la SARL L'ATELIER DU PARQUET.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.