La société COHERENCE COMMUNICATION a demandé au Tribunal de sursoir à statuer. Le Tribunal a autorisé les parties à lui communiquer la décision rendue par la Cour d'appel de Rennes.

par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mars 2023 à la requérante que les opérations d'inventaire étaient toujours en cours à cette même date.

LES MOYENS Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande en paiement de [H] La société [H] fait valoir : La demande en paiement est recevable.

Par ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'appel de TOULOUSE en date du 06 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de commerce de MONTAUBAN.

de la société [Z] [K] [E] dirigées à l'encontre de la société [V] [D], * Renvoyer la société [Z] [K] [E] à mieux se pourvoir devant les Tribunaux de NAPLES pour les seules demandes dirigées à l'encontre

se prononcer sur la demande la société [X] PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident n° 4 remises à l'audience, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE demande au tribunal de

d'appel de Toulouse.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'EURL [G] [R] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation, en y ajoutant voir rejeter la demande principale de la société CREDIT

Ainsi il incombe au juge de vérifier d'office la régularité de la procédure à l'égard du défendeur non comparant afin de s'assurer qu'il a été formellement appelé à l'instance, dans les conditions lui

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Sur l'absence de prise en charge des frais de résiliation Madame [Y] soutient que : * Keyyo aurait indiqué qu'il prendrait en charge

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

Au soutien de son argumentation, elle verse une jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles du 25 juin 2019.

La société ISA [W] évoque des jurisprudences de cours d'appel qu'elle ne communique pas au mépris des obligations légales et déontologiques et le juge des référés devra les écarter faute de débat contradictoire

et que la SAS THERM-ISOL doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société IDWEAVER expose que : Elle a fait appel à la société ASENIUM, présentée comme un prestataire spécialisé, en vue d'obtenir un consultant [S] 8 qualifié pour la

Victorias [L], Président, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

; Vu les présentes écritures ; Vu les pièces versées aux débats ; DEBOUTER la société DM [W] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société DM [W] à verser à Monsieur [S

Le 6 mai 2025, le Conseil de la société EUROPLIAGES a adressé le courrier en lettre simple, après que le précédent soit revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».