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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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8 juillet 2025
A l'audience, La société TUDIGO SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société RX VENTURE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
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A l'audience, La société TBD IMMO SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société BE@LIV SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
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69aa7e6acdc6046d47b0b7ec
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VENDREDI
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10 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société KY AUTO SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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3 avril 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025000506 DATE : *1DE/00/11/69/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 avril
69c90e38cdc6046d47641d0f
25 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 25 mars 2025 Extinction d'instance : EURL [U] – SA ADLPARTNER Références : 2025F00043 ENTRE EURL [U] [Adresse 1] Non comparante
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30 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
versée à la première date d'anniversaire de l'arrêté du plan par le tribunal.
AFFAIRES COURANTES
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11 juillet 2025
1] RCS VERSAILLES : 398 190 991 REPRESENTANT(S) : SELARL DJS AVOCATS, Avocat au Barreau de PARIS Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES :
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
L'affaire a été appelée une première fois le 18/03/2026 et a été renvoyée à l'audience du 29/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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1 avril 2025
Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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18 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019136 Demandeur (s): FRANFINANCE LOCATION
69c1755fcdc6046d47ab6b4e
22 octobre 2025
Qu'il y aura lieu de constater sa non-comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire la cause étant susceptible d'appel ; ATTENDU qu'il résulte de la vérification des pièces
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