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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1cf92cdc6046d47f29d2a
15 avril 2025
PCL : 2022J00018 SAS HLNG AZUR N° RG: 2025L00136 DEBITEUR SAS HLNG AZUR [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 537819179 2011 B 1177 Représentant légal : Mme Najoua GARBAA née MOURALI Président non
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
La SAS PEOPLE ANB BABY DEVELOPPEMENT, ci-après P&B, est spécialisée dans l'accueil des jeunes enfants et met à dispositions des parents des berceaux dans son réseau.
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
audience ordinaire
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU LES FEERIES DE [V] Vente de matériels de loisirs créatifs jouets
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître Pierre BALLANDIER, APPLICATIONS
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre
Référé vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
17 avril 2026
Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS
Trib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique
69e42b35cdc6046d47be8f24
20 janvier 2026
JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS EMICLETE Numéro de rôle général : 2026F105 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) SA [Adresse 1] Représentée
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
commercial « PRESTIGE 05 », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
La société [D] [R] DISTRIBUTION SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Marie DESSEIN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 330).
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
Lors de cette audience, Madame [G] [A] épouse [J], bien que régulièrement assignée suivant acte déposé en l'étude, était non comparante ni représentée. Monsieur [L] [J] était présent en personne.
3ème chambre
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Cette publication est financée par les encarts publicitaires et partenariats souscrits auprès de la société éditrice.
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Audience publique de vacation
69d2265dcdc6046d472f0751
8 janvier 2025
. : P202500094 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience publique de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
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