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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
Trib. de Commerce
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
S'il ne s'agissait pas d'un fichierclient complet, ces copies de fichier donnaient les noms des salariés, les noms des clients, la nature des travaux, le montant du devis et son statut (rien à facturer
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Des énonciations du bilan ou de la situation qui sera établi au jour de la prise de possession, tel que prévue ci-après.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
, ni titulaire des qualifications professionnelles requises, ni couverte par une assurance décennale.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
En l'espèce, DISTILLERIE TESSENDIER soulève une fin de non-recevoir au titre de la prescription ; cette fin de non-recevoir est motivée, elle est donc recevable.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
A la demande des parties, elle a fait l'objet de quatre remises.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
Ltd, * Dire notamment si le bateau souffre de non-conformités réglementaires, en particulier : ■Des non-conformités réglementaires affectant les installations et des systèmes intégrés dans le bateau
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
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