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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cocktails, buffets, banquets, noces, lunchs et réceptions diverses.

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TCOM

Rendu de décisions

69fc7acfcdc6046d47ea7c4c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20 avril 2026, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s)à l'audience M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a185bccdc6046d47ea0073

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 Demandeur(s) : La SAS SIEMENS LEASE SERVICES

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 11 mars 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont assigné les sociétés SATEB et CONCEPT FLUIDES afin que soit nommé un expert judiciaire.

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TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise les parties à faire connaître au tribunal, avant le 29 janvier 2026, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société exerce une activité de prestation de services de nettoyage des bâtiments auprès d'une clientèle principalement professionnelle dans le secteur de [Localité 1] et ses alentours.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BLEUE pour l'utilisation des services et datas de la plateforme ZECIBLE.

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TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE, Pour mémoire, lors de l'audience de plaidoirie qui s'est tenue le 30 octobre 2025, le tribunal a requis une note en délibéré auprès de la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS aux fins de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HHS, Attendu que les parties ont été autorisées à déposer une note en délibéré afin de préciser le montant restant due par la société HAIL HANDLING SERVICES HHS, Attendu que les parties ont répondu

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

La société SERFI INTERNATIONAL (S.A.S.) exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et le service à destination de l'hôtellerie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement en date du 13 février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PIERRE II et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il note la contradiction du mandataire judiciaire qui lui reproche d'avoir réalisé des investissements excessifs tout en évoquant des investissements insuffisants.

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TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'est pas contestable ni contesté que la SARL DEPRAETERE KART SERVICES a validé avec la SARL OTECA une commande d'objets publicitaires, briquets, stylos, blocs-notes avec un marquage publicitaire personnalisé

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 800,00 euros, * par note

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en délibéré ; Que, dans le délai imparti, la société BILFORE LTD a communiqué une note en délibéré, puis une note complémentaire, afin de répondre aux questions du tribunal et de produire les pièces

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est une société de droit belge (ci-après : Bert Notte).

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ces déconvenues ont été rapportés à Monsieur, [O], [R] qui a immédiatement et spontanément proposé ses services.

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il observe que le contrat d'architecte stipule en page 3 « Nota » : « L'architecte est tenu de transmettre au maître de l'ouvrage un récépissé de dépôt établi par la mairie ou le service instructeur pour

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