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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d68cdc6046d47c16097
21 janvier 2025
de cocktails, buffets, banquets, noces, lunchs et réceptions diverses.
Rendu de décisions
69fc7acfcdc6046d47ea7c4c
4 mai 2026
Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20 avril 2026, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s)à l'audience M.
Trib. de Commerce
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 Demandeur(s) : La SAS SIEMENS LEASE SERVICES
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
Le 11 mars 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont assigné les sociétés SATEB et CONCEPT FLUIDES afin que soit nommé un expert judiciaire.
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise les parties à faire connaître au tribunal, avant le 29 janvier 2026, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
La société exerce une activité de prestation de services de nettoyage des bâtiments auprès d'une clientèle principalement professionnelle dans le secteur de [Localité 1] et ses alentours.
3E CHAMBRE
69acc4b8cdc6046d47e44885
9 janvier 2026
BLEUE pour l'utilisation des services et datas de la plateforme ZECIBLE.
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
SUR CE, Pour mémoire, lors de l'audience de plaidoirie qui s'est tenue le 30 octobre 2025, le tribunal a requis une note en délibéré auprès de la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS aux fins de
69ae63d7cdc6046d4701ca07
7 janvier 2025
HHS, Attendu que les parties ont été autorisées à déposer une note en délibéré afin de préciser le montant restant due par la société HAIL HANDLING SERVICES HHS, Attendu que les parties ont répondu
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
La société SERFI INTERNATIONAL (S.A.S.) exerce une activité de commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et le service à destination de l'hôtellerie.
69e37022cdc6046d47adb2e8
Par jugement en date du 13 février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PIERRE II et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Il note la contradiction du mandataire judiciaire qui lui reproche d'avoir réalisé des investissements excessifs tout en évoquant des investissements insuffisants.
6ème chambre
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27 mai 2026
avril 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services
CHAMBRE 1
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14 janvier 2025
Il n'est pas contestable ni contesté que la SARL DEPRAETERE KART SERVICES a validé avec la SARL OTECA une commande d'objets publicitaires, briquets, stylos, blocs-notes avec un marquage publicitaire personnalisé
Chambre 02 (chargement)
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1 octobre 2025
MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible peut être évalué, au vu des déclarations du dirigeant à 800,00 euros, * par note
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
en délibéré ; Que, dans le délai imparti, la société BILFORE LTD a communiqué une note en délibéré, puis une note complémentaire, afin de répondre aux questions du tribunal et de produire les pièces
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
est une société de droit belge (ci-après : Bert Notte).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 avril 2026
*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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27 octobre 2025
Ces déconvenues ont été rapportés à Monsieur, [O], [R] qui a immédiatement et spontanément proposé ses services.
LUNDI
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13 octobre 2025
Il observe que le contrat d'architecte stipule en page 3 « Nota » : « L'architecte est tenu de transmettre au maître de l'ouvrage un récépissé de dépôt établi par la mairie ou le service instructeur pour
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