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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à environ 370 000 €.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 50 000 €.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 4 000 € sans compter
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers même si le passif déclaré de la procédure ne s'élève au jour du dépôt de la requête
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 5 000 €.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 8 000 €.
Source officielle4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
4 avril 2025
Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC93 et à M.
Source officielle4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
4 avril 2025
Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC75 et à M.
Source officielle4ème chambre
69ea0922cdc6046d473f40e5
4 avril 2025
4 avril 2025
Par LRAR en date du 23 mai 2023, SPEEDY notifie à GC94 et à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 25/01/2028 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5c1fcdc6046d47b649d1
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 23/02/2027 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d38cdc6046d47b66525
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 28/07/2026 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 28/07/2026 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 29/09/2026 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 23/02/2027 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 27/10/2026 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 28/07/2026 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 26/01/2027 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ebfcdc6046d47b6902b
24 avril 2026
24 avril 2026
conseil à l'audience du 24/11/2026 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d'une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification
Source officiellePage 3 sur 34