CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
: « Rédaction des nouveaux statuts avec Pacte d'associés (…) » (Convention signée électroniquement le 21 novembre 2021).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
, que lors de la dernière audience du 19.03.2026, le dossier a été renvoyé afin de permettre au dirigeant de justifier de nouveaux contrats lui permettant de régulariser l'arriéré mais aucun élément n'a
69c13deacdc6046d47a64d7d
22 octobre 2025
De plus la SCEA de la Vallière a refusé de réceptionné la marchandise le 28/09/2022, ce qui a occasionné de nouvelles négociations entre les parties et de nouveaux coûts de transports que la Société HIED
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
Par courrier du 30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
10 avril 2024 à MD [D] nouvellement appelée SAS NOVO et le 25 avril 2024 par acte séparé à AXA France IARD en son siège.
69eb4b32cdc6046d475dd544
20 avril 2026
but d'arrêter un plan de sauvegarde ; Attendu que le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que dans ses réquisitions écrites, le Ministère Public s'en remet
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
en cassation, * Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des pourvois introduits sur l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Paris du 6 octobre 2023 ; * Réserver les dépens.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Il ressort de cet examen que les demandes formulées par le demandeur sont corroborées par les pièces cidessus.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
Lors de l'audience du 14 novembre 2024, les parties ont conjointement sollicité un renvoi de l'examen de l'affaire, exposant que des avancées étaient en cours.
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
Lors de cette audience, la demanderesse demande une nouvelle convocation, la défenderesse lui ayant communiqué une nouvelle pièce le 11 novembre 2024. Elle souhaite pouvoir y répondre.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Etaient également prévus l'examen et le contrôle du véhicule.
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
[J] [Z] [R] en est le « General managing director » (que nous traduirons en « gérant ») avec pouvoir d'engager seul la société ; que la société a son siège « John M.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
* Pas d'information sur les nouvelles règles de sélection/participation.
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
[A] [T] [Z] irrecevable en son action, faute pour lui de pouvoir justifier de sa qualité d'actionnaire de Fov ; A titre subsidiaire * Débouter en conséquence, M.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Page 3 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.