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156 résultats pour « nouvel examen du pourvoi rejeté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

: « Rédaction des nouveaux statuts avec Pacte d'associés (…) » (Convention signée électroniquement le 21 novembre 2021).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, que lors de la dernière audience du 19.03.2026, le dossier a été renvoyé afin de permettre au dirigeant de justifier de nouveaux contrats lui permettant de régulariser l'arriéré mais aucun élément n'a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

De plus la SCEA de la Vallière a refusé de réceptionné la marchandise le 28/09/2022, ce qui a occasionné de nouvelles négociations entre les parties et de nouveaux coûts de transports que la Société HIED

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier du 30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

10 avril 2024 à MD [D] nouvellement appelée SAS NOVO et le 25 avril 2024 par acte séparé à AXA France IARD en son siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b32cdc6046d475dd544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

but d'arrêter un plan de sauvegarde ; Attendu que le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation ; Attendu que dans ses réquisitions écrites, le Ministère Public s'en remet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en cassation, * Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue des pourvois introduits sur l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Paris du 6 octobre 2023 ; * Réserver les dépens.

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort de cet examen que les demandes formulées par le demandeur sont corroborées par les pièces cidessus.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de l'audience du 14 novembre 2024, les parties ont conjointement sollicité un renvoi de l'examen de l'affaire, exposant que des avancées étaient en cours.

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Lors de cette audience, la demanderesse demande une nouvelle convocation, la défenderesse lui ayant communiqué une nouvelle pièce le 11 novembre 2024. Elle souhaite pouvoir y répondre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient également prévus l'examen et le contrôle du véhicule.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [Z] [R] en est le « General managing director » (que nous traduirons en « gérant ») avec pouvoir d'engager seul la société ; que la société a son siège « John M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils disposent d'un pouvoir égal dans la direction et la représentation de la société, mais des divergences sont apparues entre les co-gérants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Pas d'information sur les nouvelles règles de sélection/participation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article L.626-2 du code de commerce, un plan de sauvegarde est soumis à l'examen du tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] irrecevable en son action, faute pour lui de pouvoir justifier de sa qualité d'actionnaire de Fov ; A titre subsidiaire * Débouter en conséquence, M.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de l'audience du 14 novembre 2024, les parties ont conjointement sollicité un renvoi de l'examen de l'affaire, exposant que des avancées étaient en cours.

Source officielle

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