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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
SIREN : 833243124 Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location et vente au détail d'articles de sports sis à [Localité 2], Résidence
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
rôle : 2025F70 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 488250952 Activité : Activité de négoces et d'aménagement de résidences
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Par la suite, les sociétés [G] [R], MLK CONSTRUCTION et ARTEMIS RESIDENCE ne comparant pas, la société 3B a sollicité la clôture des débats.
Audience de mise en état
69c9a3c7cdc6046d47724ab5
20 octobre 2025
de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 55,11 € HT - 11,02 € TVA (20%) - 66,13 € TTC Suivant exploit de la SELARL EXECO, [Localité 1] - ME, [Q], Huissier(s) de Justice associé(s) à la Résidence
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
principale évaluée à 600 k€ et une résidence secondaire évaluée à 600 k€, ainsi que de la détention de 60% du groupe AUTO LAGON
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
Sur la condamnation en paiement de la caution Selon l'article 2288 du code civil applicable au moment de la signature du contrat de cautionnement « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
SUR CE : Au vu des pièces fournies, il est admis et non contesté que la société cautionnée par Monsieur [E] [R] n'a pas été en mesure de s'acquitter de l'ensemble de ses obligations, y compris celles
Référés
69eff996cdc6046d47c70fbc
18 juillet 2025
[J] [D], exploitant depuis près de 30 ans des résidences seniors et des maisons de retraite médicalisées (EHPAD). À l'aide de 3 500 collaborateurs, il gère à ce jour plus de 65 établissements.
69c9ecc4cdc6046d477767e6
23 octobre 2025
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
contractuelles en suspendant les services au profit de la résidence étudiante pour faire pression sur M.
69e83d20cdc6046d471649c0
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
Sur les demandes de LCL LCL expose que la société NEO-JM a manqué à ses obligations contractuelles.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
La SARL AKWABA exploite une résidence service dans un bâtiment accolé et communiquant avec la maison de retraite exploité par la SARL [Etablissement 1] Le 01/02/2017, la SARL [Etablissement 1] a externalisé
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Que malgré l'absence de clause de non-concurrence dans son contrat de travail, cela n'exonérait pas Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] de son obligation de bonne foi et de loyauté.
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
Malgré ces obligations, plusieurs sociétés membre du GIE ont été identifiées comme outrepassant ces règles notamment en concédant l'exploitation de leurs lots à des tiers non-membres du groupement.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
dossier de sauvegarde), Désigne en qualité de juge-commissaire Mme [B] [M], Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [W] [R] - 4/6, rue Pétillat - Résidence
CHAMBRE DU CONSEIL
69af62d0cdc6046d47174775
2 avril 2025
Il incombe au tribunal de rechercher l'actif professionnel (biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles) disponible. le caractère disponible de cet actif le limite aux
AUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
Constater l'absence de respect de l'obligation légale pour un chef d'entreprise de tenir une comptabilité quand la loi en fait l'obligation.
69ab844acdc6046d47c956f2
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
Par exploit du 8 août 2022, les sociétés MARIGNAN RESIDENCES et MARIGNAN ont à nouveau sollicité la désignation d'un expert judiciaire devant le tribunal de commerce de Rouen.
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