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45 résultats pour « offre jugee non satisfactoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

cette offre satisfactoire et débouter la SA MAAF ASSURANCES de toutes ses demandes autres et notamment, débouter la SA MAAF ASSURANCES ainsi que la SAS [F] SERVICE de toute autre demande et préjudice

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement en date du 24 octobre 2024, le Tribunal de Commerce d'Angoulême s'est déclaré incompétent au profit de notre juridiction, 5.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels -/ SARL LE PANIER EXO TIQ UE BM / SAS LEASEPRO TECT FRANCE ROLEGENERAL : N° 2023 007729 N° 2024 002936 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

27 MAI 2026 Rôle 2025000020 Répertoire général 2025000860 [G] (SAS) C/ [W] [C] [M] (EURL) JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] [C] [Adresse 3] non comparant M. [P] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M.

Source officielle

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