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2 785 résultats pour « oobjet du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale CONNECT AIDE expose que : * Les factures 2023-06-20029 et 2023-06-20031, objet du litige, portent bien sur des prestations de sous-traitance commandées

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

siège social est [Adresse 3] - RCS de Paris B 894 992 759 Partie défenderesse : comparant par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (P074) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff09cdc6046d473b1bf4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en référé aux fins d'entendre : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb134cdc6046d47463214

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

honorer sa créance, le premier en date du mercredi 21 février 2024 et le second en date du mercredi 5 mars 2024 ; Il convient de relever dans la présente instance l'absence de paiement des factures objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET membre de la SELARL CABINET GOSSET, Avocat (B812) et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

est saisi le tribunal judiciaire de Nanterre qui est appelé à statuer sur la résolution du bail conclu entre la société civile immobilière RBDS et CLEA et la demande de dommages et intérêts - a pour objet

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet

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TCOM

chambre 1-11

69d229decdc6046d472f4286

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL VOTSALO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 828445213 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie défenderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3aa0bcdc6046d47199564

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La créance objet du litige se décompose en deux parties : * 41 000 euros au titre d'un bonus sur résultat dû à [Z] en vertu du procès-verbal du conseil d'administration de la SAS PROMETHEE daté du 11

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TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Monsieur [F] a pour profession la fourniture de « services et de conseils en matière de micro et macro-économie ainsi qu'en gestion d'entreprises »

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fef3cdc6046d473b1a90

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en référé aux fins d'entendre : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS

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TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des commissions au titre du droit de suite sera calculé en fonction des honoraires définitivement perçus par le Mandant Ainsi, la rupture du contrat étant intervenu le 1 er juin 2024, et les mandats objets

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TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La SELARL DR BADAOUI Antoine (ci-après BADAOUI) a confié à la société SIMON des travaux à réaliser à son cabinet selon devis n° 287 du 7 février 2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d29cdc6046d47bcacc3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le paiement de cette somme est l'objet du litige.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Ainsi est né le litige.

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TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: comparant par Me GANTELME Denis Avocat (R32) ET : SAS AKI FOOD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 913547832 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

des contrats objets du litige est certain et licite, Dire et juger que le consentement de la société EFILEASE n'a nullement été vicié, En conséquence, Débouter la société EFILEASE de ses demandes de

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf855cdc6046d47d1b87b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur ce, Attendu que les pièces fournies par le défendeur sur les malfaçons ne sont pas certaines, qu'elles ne permettent pas de rattacher les malfaçons alléguées au chantier objet du litige, que la société

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TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

explications fournies à la barre établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; TRAPPES VEHICULES INDUSTRIELS produit à l'appui de ses dires * le contrat de location objet

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