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6 264 résultats pour « opérateur de son »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère de la société

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ou indirect dans des opérations immobilières ainsi que dans des sociétés immobilières, la réalisation d'opérations immobilières, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous biens

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [J], elle donne pour raison de son départ son insatisfaction quant à l'organisation de la société et au contenu du poste ; elle précise que son recrutement a été fait « en bonne et due forme » par

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TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire

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TCOM

CHAMBRE 09

J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL

6a0f47e9cdc6046d477adea4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SARL ENERGIEKAL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819012162 et a pour activité déclarée : Tous travaux d'isolation, toutes opérations de génie climatique

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a préalablement exercé son droit d'information en adressant, le 11 août 2025, une demande de communication de documents, suivie, le 14 novembre 2025, d'une mise en demeure par son conseil.

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

pour poursuivre les opérations de restructuration et présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [J], ès qualités, prise en la personne de Maître [Z] [P], ne s'oppose pas au renouvellement

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est apparu, lors des opérations de liquidation judiciaire que Mme [T] [P] [W] avait, en sa qualité de Présidente de la société AZG SECURITE PRIVEE, effectué de nombreuses opérations au débit sur le

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

par DELTA AIRLINES, DL84 [Localité 4] ([Etablissement 2]) [Localité 2] ([Etablissement 1]) opéré par DELTA AIRLINES.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SOUS TOUTES RÉSERVES » La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a en outre demandé oralement à l'audience, si une condamnation venait à être prononcée à son encontre, d'écarter l'exécution provisoire de la décision

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Malgré les efforts de la dirigeante et de son directeur des opérations pour poursuivre le développement commercial sur les derniers mois, les prévisionnels actualisés font ressortir une impasse de trésorerie

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ou son développement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL JAB CO Dont le siège social est situé [Adresse 7] et [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 488 096 744, prise en la personne de son représentant

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AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07005519 notamment en tant que « mandataire non-exclusif en opérations de banque ».

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Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 13 juin 2023, elle a confirmé à la société NEXERA son intention de mettre un terme au contrat en cours.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance en date du 25 février 2025, Monsieur le Président tribunal de commerce de Rennes a fait droit à la demande de la [A] OPERATIONS en désignant un commissaire de justice pour réaliser une opération

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au titre du contrat de location avec option d'achat n° GY0503600 : 856,80 € TTC au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

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