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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
industrielles. commerciales, financières. civiles. mobilières. immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, Constituée sous la
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
d'un ensemble immobilier sis au [Adresse 6] à [Localité 1].
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
que lorsque la totalité des constructions, du sous lotissement et du lotissement, sera achevée.
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
LES FAITS La SNC GCR, spécialisée en activité de promotion immobilière, a confié à la SAS AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (ACPC) une mission de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation d'un ensemble
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
Une piscine est prévue dans cet ensemble, dont la construction est dévolue à la société [Localité 2] (SARL).
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
, gérance immobilière, administration d'entreprises, et l'activité de marchand de biens; et à ce dernier titre, elle pourra effectuer : l'achat et la revente de tous immeubles et droits immobiliers, des
CHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
853283604 – 2020B04260 et a pour activité déclarée : Toutes opérations immobilières du gros oeuvre à l'aménagement tout corps d'état en passant par lés études jusqu'à l'investissement direct ou indirect
69ca05ebcdc6046d47797f62
IMMOBILIER.
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
[Adresse 2] Société à responsabilité limitée Toutes opérations de construction, rénovation, maçonnerie, travaux publics ou autres et généralement toutes opérations ayant un rapport avec l'objet ci-dessus
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
Le passif déclaré s'élève à 16,85 millions d'euros pour un actif de 102,62 millions d'euros dont 75,35 millions d'euros d'immobilisations en cours.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
décembre 2013, la construction d'un ensemble immobilier situé sur le plateau de [Localité 30] (au [Adresse 51]), d'environ 27.000 m2 de surface, destiné à accueillir le centre de formation d'[Etablissement
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
de gestion d'opérations immobilières par le biais de contrats de promotion immobilière, d'acquisition et de vente de tous biens et droits immobiliers, de rénovation, de construction immobilière et d'activité
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
La SAS à associé unique LE CLOS ULYSSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 828 306 142 et exerce toutes activités et opérations de promotion immobilière et marchand
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
La société [G] [R] a pour activité la construction de maisons, habitations, commerce ou tout autre bien immobilier. Immatriculée en octobre 2018, elle est située à [Localité 6] en Haute- Savoie.
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
une activité d'agent de publicité et de communication pour le groupe, * la société SVM IMMO, qui assure une activité d'agence immobilière en charge notamment de commercialiser les opérations de la société
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
est maître d'ouvrage d'un projet de construction d'un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 1], consistant à réhabiliter l'ancienne [Localité 2] Normale des Institutrices de
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
immobilière trouve son origine dans les évolutions du projet souhaitées par le maître d'ouvrage et par la hausse du coût de la construction, précisant ainsi n'avoir commis aucune faute ; * S'agissant
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
Elle a mandaté la SAS CPC CONSTRUCTION en qualité d'entreprise générale pour la construction de cet ensemble immobilier.
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