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1 679 résultats pour « operations de vote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conseil d'administration de la société SERIPANNEAUX SA se réunissait aux fins d'examiner le Pacte de préférence, sans que Monsieur [K] [D], directement concerné par ces résolutions, ne participe au vote

Source officielle

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TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de vérification du passif opérées par le mandataire judiciaire ; Dans ces conditions, la SAS PK ÉLECTRICITÉ souhaite que le Tribunal l'autorise à poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Résultat des votes Le résultat des votes est le suivant : Les CREANCIERS PRIVILEGIES (classe 1) : […] Les créanciers de la CLASSE n° 1 ont voté à l'unanimité en faveur du projet de plan. […] Le créancier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si les effets du vote ne sont pas suspendus, l'opération sera réalisée, au mépris des droits que les défendeurs entendent défendre à l'audience de référé, et il ne sera plus possible de l'annuler.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Déclare communes et opposables aux sociétés GENERALI et QBE EUROPE SA/[R] les opérations d'expertise judiciaire confiée à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* La seconde phase, intitulée « Operations Logistics » ou « Trained personnel for EFGL operations », devait prendre effet au 1er juin 2023 et se terminer le 31 octobre 2023 et prévoyait la mise à disposition

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Il existait des relations commerciales entre les deux frères [G] et c'est dans ces conditions que la compensation s'est opérée.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : Négoce tous produits de téléphonie mobile, accessoires, packs, promotions opérateurs (console jeux, cadre numérique, ordinateur…) jeux sur mobile, assistant personnel, baladeur multimédia (audio

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

la SAS S.F. située à la même adresse et immatriculée sous le numéro 805 321 957 RCS Paris la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'encontre de la SAS C.N.A et dit que les opérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de huit jours à compter d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendrait de plein droit immédiatement exigible et que la société LOCAM pourrait en poursuivre le recouvrement par toutes voies

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dire que cette somme sera augmentée des intérêts de retard calculés au taux mensuel de 0,50 % appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette opération concernait plusieurs associés, dont [R], détentrice de 7 100 actions.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se « rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou à tous

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FIXE à 1.000 euros la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire judiciaire et à valoir sur les frais de procédure.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 13 mai 2025, la société EMTP 76 demande au tribunal de : In limine litis : déclarer nulle ou à tout le moins irrecevable l'opposition formée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LOXAM la somme de 40 327,56 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HDI GLOBAL SE la somme de 15.000 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel, toute voie

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TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE La SAS HEADEND CONSULTING a fait l'acquisition, le 19 octobre 2023, d'un véhicule de marque OPEL, modèle MOKKA, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la SAS AUTOPRESTIGE 78 pour

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Se fonde sur l'article 1 er de la loi du 16 Juillet 1971 qui prévoit que le Maître d'ouvrage peut opérer une retenue de 5% du marché pour démontrer que la retenue de 68% opérée par la société TEREOS

Source officielle