Vu les dispositions des articles L 622-22 alinéa 1 et L 641-3 alinéa 1, * JUGER recevable et bienfondé l'appel en la cause de la SCP BTSG prise en la personne de Maître [D] [Y] En conséquence, * PRONONCER

* Déclarer recevable et bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par la société ENRICO DENIS ET FILS, Y faisant droit, * Se déclarer incompétent pour connaître de la procédure engagée par la

Location-Gérance, Vu la jurisprudence, Vu les pièces énumérées au bordereau annexé à la présente assignation, Se déclarer territorialement compétent et juger la Sociétés [V] [D] RESTAURATION et recevable

tribunal de : Vu l'assignation signifiée en date du 8 novembre 2023, Vu les dispositions contenues aux articles 42, 75 et suivants du code de procédure civile, * Déclarer la SAS QHEIR ASSURANCES recevable

Par jugement du 7 octobre 2021, le Tribunal de céans a : * Jugé recevable et fondée la société AXA FRANCE IARD en son intervention volontaire, * Rejeté l'exception de fin de non-recevoir soulevée par

l'article 489 du Code de Procédure Civile ; Vu la jurisprudence, Vu les pièces, REJETANT toutes conclusions contraires comme injustes ou en tout cas mal fondées, CONSTATER qu'en excluant sans motifs recevables

en réponse n°2 déposées le 3 avril 2025 de : Vu l'article L442-1 du Code de Commerce, et 1119 du Code Civil Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat In limine litis, s'il retient l'opposabilité

pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION ; et représenté par son recouvreur, la société MCS et ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, recevable

l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable

à désavouer la signature de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL; elle conclut à l'opposabilité des exclusions de garantie à l'égard de la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et de la société [Z] [U] [Y] SAS.

Dans ces conditions, il convient de déclarer recevables les observations relatives au décompte général émises par la société FILIME CONSTRUCTIONS. 2) Sur les pénalités de retard d'exécution La société

En cas d'inexécution et dès le premier retard de paiement par Monsieur[M]n[T]y[X]N, celui-ci sera de plein droit redevable à l'égard de la société LOCAL.FR de la somme de 5.369,76 € correspondant à la

ER Electronique fait valoir à l'appui de ses demandes que : * Son action est recevable, le commissionnaire de transport, Chronopost, est garant des faits du commissionnaire intermédiaire, Diass, * La

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal constate que l'assignation a bien été délivrée à personne morale par exploit de

jonction, la SARL, [A] demande au tribunal de : A titre principal, Vu les dispositions de l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Vu les arguments développés, Juger, [A] recevable

2025 à 11 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article L.121-12 du Code des assurances, Vu l'article 1346-1 du Code civil, DECLARER la Compagnie AXA FRANCE IARD recevable

autorisée à faire procéder (sic) à la désactivation et au déréférencement du site internet ; A défaut, Vu les articles 331, 367 et 368 du Code de procédure civile, * DECLARER la société LEASECOM recevable

Le juge des référés, en application de l'article L. 141-16 du code de commerce, considère que la demande de nullité de l'acte d'opposition sur le prix de cession du fonds de commerce, est recevable sur

versées aux débats ; Sur la demande principale Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable

[J] n'est pas prescrite ; * Juger recevable et bien-fondé M. [J] en ses demandes ; En conséquence, * Juger que M.