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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
6a0c1db2cdc6046d472af23c
Trib. de Commerce
6a10faaccdc6046d47a19009
21 mai 2026
PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044e13cdc6046d479314a2
28 avril 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
4 mai 2026
public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1da1cdc6046d472af048
6a0f73e2cdc6046d477e44e0
13 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 06
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
public auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1b73cdc6046d472ac058
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e547eecdc6046d47d571e0
11 mars 2026
6a0c1d54cdc6046d472ae99e
public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a049278cdc6046d4799e105
12 mai 2026
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en
69e76993cdc6046d47027854
15 avril 2026
communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e54d76cdc6046d47d5d9ea
6a0c1625cdc6046d472a51b5
6a0c18f3cdc6046d472a907d
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
69e550d7cdc6046d47d62477
4 mars 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère Public présent Représenté par : M.
69e550f6cdc6046d47d62788
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