Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés, ainsi que l'abandon des frais et pénalités de retard.

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit :

Sur l'apurement du passif Le plan prévoit deux options d'apurement du passif : * Option 1 : paiement des créances admises à hauteur de 100 % en 7 échéances, * Option 2 : paiement dans le mois de l'arrêté

irréfragable d'acceptation de l'option unique. 9.

Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.

n° 1 : Règlement des créances à 100 % sur 10 ans, sans intérêts, de façon linéaire, la 1 ère annuité étant versée au jour anniversaire de l'homologation du plan, Option n° 2 : Il est expressément proposé

Etant précisé que le défaut de réponse valant acceptation de l'option unique.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation

Option n° 1 : 30% sur 3 ans Accord : 5 créanciers représentant 17.505,57 €, soit 8.61% du passif objet du plan ont expressément choisi cette option 3.

Les créanciers ayant accepté l'OPTION 2 sont au nombre de 4 et les créanciers dépendant de l'OPTION 1 sont au nombre de 11, , seul un créancier a refusé, Il convient en outre de prendre acte des délais

irréfragable d'acceptation de l'option unique. 9.

LES CREANCES INTRAGROUPE : Option unique : Traitement post-plan, y compris par voie d'abandon éventuel ou de compensation de créances dans le cadre des TUP des entités TEJIC, GESTID et HORTISOLOGNE, à

irréfragable d'acceptation de l'option unique. 9.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS [W] Couleur Références : 2026L00205 / 2024J00249 Composition du Tribunal le 19

Nous rejetterons la demande au titre de l'option d'achat qui résulte d'une faculté du locataire qui n'a pas été levée du fait de la résiliation anticipée du contrat.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS [X] [Z]/ Monsieur [R] [G] Références : 2025L00521 / 2024J00072 Composition du

A défaut de réponse, les créanciers sont réputés accepter l'Option 1 soit 100% sur 10 ans. 4.

des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non