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Sur la demande de paiement La BNP PARIBAS justifie de l'ouverture du compte bancaire par la SARL HOME FINANCEMENT et du solde débiteur de celui-ci d'un montant de 38 939,07 €.

de son compte n° 30066.10301.00020243705 majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement. 20.384,47 euros au titre

du 16 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil à compter du premier anniversaire de la décision à intervenir et ce

des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, d'ordre public) à compter

conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

Régulièrement assignée, la société CHÊNERY COMPETITION (SAS) n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Le délibéré a été fixé au 06/01/2026.

conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, soit au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points à compter

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par la convention d'ouverture de compte, signée des parties le 24 juillet 2023, les états comptables en date du 21 mai 2024 et du 10 octobre 2024