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48 résultats pour « paiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au candidat d'attester qu'il se conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du Code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant de fait, ni contrôleur et n'avoir aucun lien de parenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer un maximum de points) * un concept intitulé Laser [Localité 3] Arena (dans un labyrinthe Fluo, les joueurs partent

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

clairement le nom du bénéficiaire « CAMBIASO RISSO MARINE S.P.A. », le montant du virement, sa date, ainsi qu'une référence explicite au sinistre « M/Y TAIBA – collision with other boat 14/07/2022 payment

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte signé par GENZYME le 8 août 2023 établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte signé par GENZYME le 8 août 2023 établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La manœuvre du gérant pour dissimuler l'existence d'une créance et d'un créancier est patente.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, il est patent que la Société OVOCOM n'a pas respecté la procédure contractuelle du règlement des litiges « marchandises », en excipant unilatéralement des dommages sans aucune preuve de la responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R] (ou à ses parents ou alliés jusqu'au deuxième degré) ni les actifs acquis dans le cadre de la présente cession de fonds de commerce, ni les titres de la société qui seraient, éventuellement, amenées

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SECURISATION DES PAIMENTS POUR LA VENTE A DISTANCE, S. P. V. A. D.

SIREN 482642311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

20/11/2015

Voir →

Dépôts des comptes

SECURISATION DES PAIMENTS POUR LA VENTE A DISTANCE, S. P. V. A. D.

SIREN 482642311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

14/08/2012

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Dépôts des comptes

SECURISATION DES PAIMENTS POUR LA VENTE A DISTANCE, S. P. V. A. D.

SIREN 482642311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

23/06/2011

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Ventes et cessions

SOCIETE DES PAIMENTS PASS S2P, SOGARA, S2P

SIREN 313811515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

28/09/2010

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Ventes et cessions

SOCIETE DES PAIMENTS PASS - S2P, HYPARLO

SIREN 313811515GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

commercialisation de produits financiers Soit un actif net apporté par la société HYPARLO à la société S2P pour 163 193 euros

18/08/2010

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