à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

Son rôle consiste en : * Une intermédiation entre l'entreprise et/ou les bénéficiaires et le pôle national des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) ou l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) délivrant

à la partie défenderesse.

75724 Paris Cedex 15 L'AGENT COMPTABLE DU LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 29 Avenue Roger Hennequin 78197 Trappes Cedex Parties défenderesses : assistées de Me

Elles produisent un extrait du Registre National Des Entreprises mis à jour le 7 août 2025 mentionnant cette fermeture.

à la partie défenderesse.

, ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE, avocat au barreau de Paris

DEMANDEUR SKYCOP société de droit Lituanien [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Arrondissement Me Emilie LIGER

[K] [V] ne pouvant assister à cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire a reconvoqué les parties à son audience pour le 12 mars 2026.

2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

social est 31 rue Le Peletier 75453 Paris Cedex 09 - RCS n° 785 434 697 Partie demanderesse : comparant par Me [B] [G] Avocat (C0279) ET : SAS [R], dont le siège social est de Poigny - Avenue de Poigny

La partie demanderesse a déposé le 27 mars 2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK, du cabinet GRALL & ASSOCIES, avocate au barreau de Paris

[G] [H], [I], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE RESUME DES FAITS La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), organisme de prévoyance sociale, est

SNCF au profit du tribunal administratif de Paris, Dire et juger que la Société Nationale SNCF, ou subsidiairement la SA SNCF VOYAGEURS, a brutalement rompu les relations commerciales établies avec l'association

DEFENDEURS : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille MONCANY, tous deux avocats au barreau de Paris [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès