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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RCS de La Rochelle sous le numéro 952 029 627, Restauration traditionnelle, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

, Administrateur ; Par requête en date du 04 septembre 2025, la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant que la société ne parvient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd1bcdc6046d47f3631d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'organisation à des fins lucratives de prestations de services de loisirs ou d'activité d'éveil, artistiques, culturelles ou sportives, sans hébergement, auprès d'enfants et éventuellement de leurs parents

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c896fcdc6046d4733aa6a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL HI-TECH SOLUTIONS [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 922 153 713 - 2022 B 7723 (Partie

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ACTION PEINTURE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 949 119 879 - 2023 B 848 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS AMJ INTER [Adresse 2] : 952 216 919 - 2023 B 2464 (Partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08458cdc6046d476b1428

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [E] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [R] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [X] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e085e4cdc6046d476b3039

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086f5cdc6046d476b4361

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0871dcdc6046d476b464c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0876bcdc6046d476b4c7f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08796cdc6046d476b4f62

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

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