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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
RCS de La Rochelle sous le numéro 952 029 627, Restauration traditionnelle, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
9 avril 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.
CHAMBRE 06
69df10c7cdc6046d4746627c
5 septembre 2025
, Administrateur ; Par requête en date du 04 septembre 2025, la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire exposant que la société ne parvient
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
L'organisation à des fins lucratives de prestations de services de loisirs ou d'activité d'éveil, artistiques, culturelles ou sportives, sans hébergement, auprès d'enfants et éventuellement de leurs parents
Chambre 02
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
12 mai 2026
2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL HI-TECH SOLUTIONS [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 922 153 713 - 2022 B 7723 (Partie
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS ACTION PEINTURE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 949 119 879 - 2023 B 848 (Partie
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
Mercredi 25 Février 2026 N° RG : 2026P00219 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [E], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS AMJ INTER [Adresse 2] : 952 216 919 - 2023 B 2464 (Partie
Trib. de Commerce
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté Madame Véronique PARENT
69e08458cdc6046d476b1428
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [E] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT
69e11e8fcdc6046d477bd30b
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [R] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT
69e11f0ccdc6046d477bda85
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [X] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT
69e084b8cdc6046d476b1a94
69e085e4cdc6046d476b3039
débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique PARENT
69e086abcdc6046d476b3e53
69e086f5cdc6046d476b4361
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [Q] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT
69e0871dcdc6046d476b464c
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique PARENT
69e0876bcdc6046d476b4c7f
69e08796cdc6046d476b4f62
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