Ce dernier récapitule l'ensemble des frais engagés par les 2 sociétés SCTP et JNCV ainsi que le résultat de l'opération.

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 9 pièces.

ce tribunal ; * dire qu'à l'issue de ses opérations, l'expert devra adresser aux parties une note de synthèse en leur laissant un délai suffisant pour faire part de leurs dernières observations; * dire

avec l'accord de Monsieur [F] [I], dans la perspective d'un futur rachat de ses parts et d'une réorganisation, et soutient que certains transferts de contrats vers PUBLIC PARTNER ont fait l'objet d'avenants

* Les directeurs généraux ont exercé leur mandat social au sein d'EQINOV en conformité avec les règles convenues entre les parties dans le cadre de gouvernance qui avait été établi.

III Sur les autres demandes Attendu que le Tribunal déboutera l'ensemble des parties du surplus de leurs demandes ; Attendu qu'il apparait inéquitable de laisser à la charge de la procédure, les frais

DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 et suivants du code de procédure civile, en convoquant préalablement les parties et leurs conseils, en recueillant

De plus, la société [K] revendique de limiter son versement restant au titre du chantier [Adresse 16] à 806,58 euros (2 566,08-1 759,50).

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

La SELARL JSA était présente et représentée par IKKI PARTNEERS AARPI, avocat.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com