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217 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint-Urbain [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]) Et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société ALIMENTATION SDU (SARL), bien que régulièrement assignée puis convoquée, n'était ni présente, ni représentée aux audiences les 13/03/2025 et 05/06/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« La condamner aux entiers dépens. » Selon conclusions récapitulatives et en réponse n°2, la SAS SMARTMIND représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] sollicite du Tribunal de : « In limine litis

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 04/04/2025 la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP représentée par Maître LEDERLE, sollicite du Tribunal de : « Déclarer Monsieur [D

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TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, seule partie présente, dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, à hauteur de 9% des parts, Monsieur [A] [G], à hauteur de 40% des parts.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

les faits relatés dans leur acte introductif d'instance délivré après une autorisation d'assigner d'heure à heure par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris le 23 juin 2025, et selon

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience la société VENUSTITUDE SAS (SAS), représentée par [M] [E], a comparu ; le dirigeant sollicite le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026R00011 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

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VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

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Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

En effet selon les demanderesses tous les membres du GIE auraient dû être présents ou représentés lors de cette Assemblée.

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