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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJO représentée par Maître [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Strasbourg Saint-Urbain [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]) Et
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile
PROCEDURE COLLECTIVE
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
La société ALIMENTATION SDU (SARL), bien que régulièrement assignée puis convoquée, n'était ni présente, ni représentée aux audiences les 13/03/2025 et 05/06/2025.
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
« La condamner aux entiers dépens. » Selon conclusions récapitulatives et en réponse n°2, la SAS SMARTMIND représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] sollicite du Tribunal de : « In limine litis
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour
6a117600cdc6046d47aa68c3
22 mai 2026
MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 04/04/2025 la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE SACOP représentée par Maître LEDERLE, sollicite du Tribunal de : « Déclarer Monsieur [D
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur, seule partie présente, dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
, à hauteur de 9% des parts, Monsieur [A] [G], à hauteur de 40% des parts.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
les faits relatés dans leur acte introductif d'instance délivré après une autorisation d'assigner d'heure à heure par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris le 23 juin 2025, et selon
69f9d7ebcdc6046d47a83372
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée
6a10f249cdc6046d47a10ccf
7 mai 2026
A l'audience la société VENUSTITUDE SAS (SAS), représentée par [M] [E], a comparu ; le dirigeant sollicite le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
2026R00011 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/
69f9cda1cdc6046d47a761fd
23 avril 2026
[Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée
69f9cdb4cdc6046d47a76610
REFERE
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20 juin 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 N° RG: 2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
VENDREDI
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9 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
En effet selon les demanderesses tous les membres du GIE auraient dû être présents ou représentés lors de cette Assemblée.
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