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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code
EKIP
69c9a561cdc6046d47726d6e
4 juillet 2025
Mécaméto (SAS), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a634cdc6046d47727f4c
LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a904cdc6046d4772bc96
SARL, [D], [P] (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a929cdc6046d4772bf97
de commerce sur les difficultés des entreprises. , [O], [V] (SARL), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a938cdc6046d4772c0d6
POLE RENOV HABITAT (SARLU), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9a947cdc6046d4772c22b
INDUSTRIELLE DU BASSIN DE L,'[Localité 1] (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a956cdc6046d4772c366
SARL MONKEY'S (SARL), [Adresse 1] 842 297 723 LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
EGIDE
69c9a989cdc6046d4772c788
les difficultés des entreprises. , [H], [I] (SAS) , [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9a9aacdc6046d4772ca47
Comparant en personne LAPEYRE AVOCAT - Maître Fabien LAPEYRE Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9aaeacdc6046d4772e46a
3 octobre 2025
(SASU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69c9ab5ecdc6046d4772edcb
[Localité 1] (SAS) , [Adresse 1], [Localité 2], [Localité 3] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9abf2cdc6046d4772fa28
[S] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 1] 494 225 535 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69c9ac43cdc6046d47730102
éléments fournis, de faire droit à la demande de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [V], [B], es qualités, d'ordonner toutes les mesures prescrites par la loi en pareille matière et de passer
69c9ac53cdc6046d47730256
LVR (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
69b902a8cdc6046d47f14c31
4 avril 2025
[Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 494 225 535 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES
69b9040acdc6046d47f16987
[E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] [Numéro identifiant 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [Y] demande au tribunal de : RECONNAITRE Monsieur [T] et Madame [B] directement et personnellement débiteurs de la créance de
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.
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