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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a561cdc6046d47726d6e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mécaméto (SAS), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a634cdc6046d47727f4c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a904cdc6046d4772bc96

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL, [D], [P] (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a929cdc6046d4772bf97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commerce sur les difficultés des entreprises. , [O], [V] (SARL), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a938cdc6046d4772c0d6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

POLE RENOV HABITAT (SARLU), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a947cdc6046d4772c22b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INDUSTRIELLE DU BASSIN DE L,'[Localité 1] (SARLU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a956cdc6046d4772c366

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARL MONKEY'S (SARL), [Adresse 1] 842 297 723 LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a989cdc6046d4772c788

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les difficultés des entreprises. , [H], [I] (SAS) , [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9aacdc6046d4772ca47

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Comparant en personne LAPEYRE AVOCAT - Maître Fabien LAPEYRE Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aaeacdc6046d4772e46a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(SASU), [Adresse 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab5ecdc6046d4772edcb

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Localité 1] (SAS) , [Adresse 1], [Localité 2], [Localité 3] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9abf2cdc6046d4772fa28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 1] 494 225 535 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac43cdc6046d47730102

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

éléments fournis, de faire droit à la demande de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [V], [B], es qualités, d'ordonner toutes les mesures prescrites par la loi en pareille matière et de passer

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac53cdc6046d47730256

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LVR (SARL) , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b902a8cdc6046d47f14c31

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 494 225 535 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b9040acdc6046d47f16987

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] [Numéro identifiant 1] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [Y] demande au tribunal de : RECONNAITRE Monsieur [T] et Madame [B] directement et personnellement débiteurs de la créance de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

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