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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
et du prononcé.
69c6ca6acdc6046d4732db1c
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 28
69c6cc27cdc6046d473306be
69d77014cdc6046d47a00da2
1 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01
69d771bccdc6046d47a02fbb
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
Avant de se prononcer sur le fond, le tribunal doit trancher la question soulevée in limine litis par le défendeur.
Procédures Collectives
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de sauvegarde et de la date d'audience, Me Antoine ASSIE, avocat au Barreau de Meaux, représentant l'association IKIGAI CLINIC, a comparu
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bf7cdc6046d478d0a58
13 janvier 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
69e74848cdc6046d47ff4918
15 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69eb2b97cdc6046d475b4010
21 avril 2026
Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie. […} ».
69e74732cdc6046d47ff3013
[R] [F], salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aba2cdc6046d47575af6
2 octobre 2025
[K] [A] a été condamné à une peine d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22de2cdc6046d47916eb2
3 avril 2026
, et qu'il les informera des instances en cours auxquelles il est partie ; Précise que le débiteur devra, sous peine de sanctions, coopérer avec les organes de la procédure et ne pas faire obstacle à
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118982cdc6046d47abb1f4
19 mai 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours
69b0966ecdc6046d47334bc9
16 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
69b0749ccdc6046d4730e835
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
69b0a82fcdc6046d4734bfd3
1 octobre 2025
69b06e29cdc6046d47307c8e
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre
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