LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 30 janvier 2024, iData assigne GRTgaz, acte signifié à personne.

ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS CARHOUSE, dont le siège social est [Adresse 2] (nom du domiciliataire TPME BOOST), prise en la personne

la société LOCAM, une assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a été délivrée à la société KMR FOOD par la SELARL HOR, commissaires de justice à OULLINS (69), en la personne

Les sociétés CPF et CSF soutiennent que l'AFC échoue à justifier d'une atteinte personnelle, en tant que personne morale, distincte de l'atteinte qui serait causée à l'intérêt collectif de ses membres,

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2024 signifié à personne morale, AquathermPlus assigne Hauts-de-Bièvre Habitat devant ce tribunal.

Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.

Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL EDONY PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

de ses clients et la mettant en demeure de cesser toute exploitation des données personnelles de ses clients ainsi que de lui régler la somme de 2.592,78 € au titre de détournement.

Par cet acte, Monsieur [E] donne pouvoir à Monsieur [P] de céder au profit de la personne physique ou morale qu'il jugera convenable, les parts sociales qu'il détient dans la société AMAR DE LA TIERRA

La SARL UNITED ELECTRIC et la SARL MM INVEST sont les sociétés personnelles respectivement de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (Messieurs [E] et [F], ainsi que leurs sociétés personnelles sont aussi désignés

pour le « développement du marché des produits cosmétiques, de la parfumerie et de l'hygiène personnelle » signé en 2022.

Ces événements étaient imprévisibles, et notamment la réquisition des voies de transport par les autorités Ukrainiennes était imprévisible.

FIDAL (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO

La durée de la période d'observation a été fixée à 6 mois. Par jugement du 11 septembre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité.

Les violations se sont étalées sur une période de 7 ans et ont concerné environ 380.000 produits.

l'instance n° RG 2024 000255, comparant par Maître Charles SAVARY, SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SARL MCC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

[Adresse 10] comparant par Me [K] [Q] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] et par Cabinet ALERION [Adresse 14] SAS [R] [E] [Adresse 15] comparant en personne LE TRIBUNAL AYANT LE 2 décembre

de 15 jours, seule période à prendre en compte pour vérifier le respect de la réglementation sur les temps de conduite.

LA PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2024, délivrée à une personne habilitée, la demanderesse a saisi le Président du tribunal de commerce de Paris aux fins de voir la défenderesse être

Par ailleurs, KPI a fait assigner devant le tribunal de commerce de Nanterre * Theoma par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023 remis à personne, M.