QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

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de dommages et intérêts, En conséquence, * Condamner GAN ASSURANCES à verser à MONSIEUR [O] la somme de 294 972 € : * 89 429 € au titre de la moins-value du portefeuille * 53 527 € au titre des pertes

Elle ne peut remplir correctement le rôle qui justifie son usage, à savoir protéger physiquement les points de greffe », * « Quel que soit la cause, et considérant que les opérations de paraffinage se

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Vu les dispositions de l'article L 133-6 du Code de Commerce, (« Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans

A titre très subsidiaire, * Juger que Stocko Contact ne peut agir que sur le fondement d'une perte de chance et encourt, au demeurant, au titre du sinistre une responsabilité qui ne saurait être inférieure

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