Au cours d'échanges avec le notaire de Monsieur, [N], Monsieur et Madame, [H], via leur Conseil, ont sollicité de leur voisin qu'il fasse le nécessaire pour transférer le siège social de ses sociétés à

DISCUSSION Après examen des motifs de la requête du ministère public, des pièces versées à l'appui de celle-ci, du rapport du juge-commissaire et de la citation en justice, il apparaît que la demande

audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

La SAS Serenity Group qui exerce une activité de conseil et gestion d'entreprise, occupe les locaux du [Adresse 7] à [Localité 2].

A l'examen des pièces, le tribunal constate, de première part, que les signatures prétendues de MM.

DISCUSSION Après examen des motifs de la requête du ministère public, des pièces versées à l'appui de celle-ci, du rapport du juge-commissaire et de la citation en justice, il apparaît que la demande

audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur Bernard DELBE

LA PROCEDURE Dans ses conclusions, Monsieur [M] [V] demande au Tribunal de : Vu la délibération du Comité Stratégique de MOVITEX du 30 juin 2023, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 2 juillet 2025, et ont comparu : * Monsieur [J] [O], dirigeant de la société STRATEGE

Par jugement du 15 avril 2022, ce tribunal a ordonné un sursis à statuer compte tenu de l'instance pendante devant les juridictions pénales espagnoles, pour établissement de faux documents commerciaux,

* L'article 21 des statuts confirme également que les décisions des associés exprimant le consentement des associés peuvent l'être dans un acte sous seing privé, ce qui est le cas de l'avenant du 12

Elle est spécialisée dans le conseil pour les entreprises de nettoyage. , [J] SERVICES souhaitant se développer par croissance externe a proposé en février 2021 à la société, [W], [L] une mission de conseil

d'administration, ni d'approbation par l'assemblée générale, comme en attestent les pièces internes de l'entreprise (pièces n°9 et 12), Quant au second contrat daté du 1er février 2022, l'autorisation

Aux termes de cette convention, Monsieur [A] s'engageait à conserver le matériel par-devers lui pendant 5 ans, et ce moyennant paiement de loyers mensuels de 542,79 euros TTC chacun ; le preneur disposant

L'ANCIENNE COMEDIE, produit l'acte de cession de fonds de commerce, un extrait KBIS de l'ANCIENNE POSTE et du repreneur DELI-SOL.

La société SPEED CAR 35 n'ayant souscrit aucun contrat d'électricité auprès d'un fournisseur d'énergie pendant cette période, les consommations n'ont jamais été facturées.

Les demandes d'avance AGS se présentent comme suit : […] Déroulement de la période d'observation : Modifications multiples de la gouvernance : Il convient de rappeler que par une délibération du conseil

au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1240 du code civil, Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1075, Vu l'article R2193-4 du code de la commande publique, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Vu les moyens soulevés et les pièces produites, Recevoir la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [Y] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AEREL, en son exploit introductif

Le matériel a été réceptionné sans réserve (pièce n°4). 6.