Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Eu égard aux termes de l'assignation, aux pièces produites par VIRYDIS et à l'arrêt de la Cour

LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

Par courrier du 28 novembre 2024, [M] a informé [Y] de ce préjudice, a indiqué vouloir procéder à une compensation entre ce préjudice et les factures émises par [Y], et a annoncé la fin de leur collaboration

La société DECATHLON FRANCE a été informée au premier semestre 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

Ce courrier est revenu portant la mention « pli avisé et non réclamé . » Le 28 février 2023, la société EURORECX a informé la société BENZ AUTOS SELECT, par lettre simple, que le courrier du 24 janvier

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 3 juin 2025 la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a mis en demeure le [H] [S] [V] de lui régler le solde de la facture soit 52 923,65 € TTC ainsi

[R] [V] [K], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites : Sur la situation professionnelle du débiteur : * Que M.

La société DECATHLON FRANCE a été informée en 2024 que la société [Localité 1] acceptait des chèques-vacances ANCV en caisse pour l'achat des produits qu'elle commercialise.

Il soutient également que certaines informations communiquées sont erronées.

Appui de ses demandes la société CA CONSUMER [C] produit 13 pièces.

produits.

Selon le relevé de compte produit par PRODITION, [U]'[A] resterait redevable de la somme de 22 831,44 €.

Elle fournissait en poissons et produits de la mer la société R2C SARL, qui exploitait des stands de produits asiatiques en moyennes et grandes surfaces sous l'enseigne « Asian Corner » à travers un réseau

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.

Au cours de l'année 2016, Monsieur [O] [P] découvre un produit américain dénommé « RESTORFX » permettant de rénover et d'embellir la carrosserie des véhicules au moyen d'un vernis pouvant être appliqué

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 521885608 (N° de Gestion : 2010 B 2627), a pour activité : Fleuriste, marchand de fleurs coupée et artificielles, plantes d'ornement en détail sédentaire

Dès lors, la décision sera rendue à leur égard au vu des pièces et conclusions produites par les seules parties comparantes. À cette audience collégiale, seuls sont présents M. [F] et [G].

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

Par jugement en date du 08/12/2025 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS RUE GALANTE [Adresse 2].