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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88d2acdc6046d471d0050
17 avril 2026
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 213 702.73 €.
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 69 075,86 € €.
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 15 553,61 €.
69e88c94cdc6046d471cf39c
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 38 145.32 €.
69e88d02cdc6046d471cfcf7
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 12 716.74 €.
69d75a8dcdc6046d479e462a
3 avril 2026
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 26 335,11 €.
69d75aa0cdc6046d479e479a
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 19 380,76 €.
6a0b62b9cdc6046d471d45a4
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 58 858 €.
Chambre 5 contentieux général
69a20cebcdc6046d47f86972
7 janvier 2025
[R] [X] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Décembre 2024 Greffier lors des débats M.
chambre 03
69bf1a13cdc6046d477c33ec
13 octobre 2025
activités économiques de Marseille la société RETRAITEXPERTISE, pour l'entendre : Vu le Code civil 1103, 1104 Vu le Code du commerce L441-10 Vu le Code de procédure civile articles 42,48,700 Vu les pièces
69e0ad35cdc6046d476eea50
10 avril 2026
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 25 721,47 €.
69e0ae9bcdc6046d476f0c12
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 16 543 €.
69e88d6bcdc6046d471d061c
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 9 791.75 €.
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
En conséquence des pièces produites au débat et en l'absence de la défenderesse, il Nous apparaît que la dernière publication de la cession du fonds de commerce est celle du 2 janvier 2024.
69e0ae87cdc6046d476f0a45
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 34 907,54 €.
6a0b60c3cdc6046d471d205d
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 31 666,37 €.
6a0b60d8cdc6046d471d2185
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 23 061,09 €.
6a0b60edcdc6046d471d22b5
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 208 192,98 €.
6a0b6101cdc6046d471d23cd
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 17 902,13 €.
69e88ae5cdc6046d471ccd13
Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 59 640.25 € €.
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