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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
d'apurement du passif avaient été déposées au Greffe et enrôlées pour l'audience du 27 mai 2026, à 14 heures ; que le passif de l'entreprise individuelle de Madame [H] [X] était modéré et que le plan
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
à se tenir quelque peu éloigné de Let's play l'empêchant d'agir.
Chambre 04
69f2341acdc6046d47fb6eee
14 janvier 2025
[T] [C] 42 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT M. [T] [C] 42 Rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Trib. de Commerce
69ae7199cdc6046d4702a83e
8 avril 2025
[R] étant radié du registre national des entreprises depuis juin 2024 et n'exerçant plus aucune activité depuis cette date. Attendu que M.
chambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
La SARL [K] [T] est une entreprise des travaux publics crée en octobre 2020 et adhérente auprès de la CNETP depuis le 7 mars 2021 avec effet rétroactif au 4 janvier 2021.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
* L'activité est en progression malgré la crise nationale que le secteur d'activité connait.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
Pourtant l'article 2.2.6 du contrat prévoit la vérification par la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] des plans d'exécution établis par les entreprises.
CHAMBRE 09
69df417fcdc6046d474ac10f
7 juillet 2025
Il a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'il avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise.
69df44efcdc6046d474b201b
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
de redressement de l'entreprise.
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
de l'entreprise ; Attendu en outre, que M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fe03cdc6046d47b875ec
15 juillet 2025
Par jugement du 29 juillet 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
tendant à assurer la pérennité de l'entreprise.
69df44a3cdc6046d474b1add
Il a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'il avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise. M.
69df44d6cdc6046d474b1e2d
69df4508cdc6046d474b21e5
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
* que l'entreprise emploie 1 salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f895cdc6046d47f5d923
28 avril 2026
[Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 940 101 843 (2025B00093) Activité : Exploitation d'un fonds de commerce papeterie, Carterie, journaux, librairie, loterie, loterie nationale
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