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45 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F410 Procédure [Localité 1] le [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ155 ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Selarl BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97943cdc6046d476ef727

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Société, [D], [Q] a une activité d'exploitation forestière et d'abattage mécanisé depuis le 1 er avril 2014,, [Adresse 4] à, [Localité 4].

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le dirigeant de la SARL SAMPLUS, assisté de Me [T], confirme le plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contractait un crédit moyen- long terme auprès de la BANQUE CREDIT LYONNAIS n° 20971479 d'un montant de 324.000,00 euros au taux fixe de 1,89% par an, afin de financer l'acquisition d'un débusqueur forestier

Source officielle

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