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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
2026F410 Procédure [Localité 1] le [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3] La SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FORREST
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
Rôle n° 2025F413 Procédure 2025RJ155 ENTRE - La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Selarl BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
AFFAIRES COURANTES
69c97943cdc6046d476ef727
15 janvier 2026
La Société, [D], [Q] a une activité d'exploitation forestière et d'abattage mécanisé depuis le 1 er avril 2014,, [Adresse 4] à, [Localité 4].
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Le dirigeant de la SARL SAMPLUS, assisté de Me [T], confirme le plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
contractait un crédit moyen- long terme auprès de la BANQUE CREDIT LYONNAIS n° 20971479 d'un montant de 324.000,00 euros au taux fixe de 1,89% par an, afin de financer l'acquisition d'un débusqueur forestier
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